Politique de Confidentialité - Politique de Cookies

En application du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Libertés, plusieurs fois amendées, SAPORE DEL SOLE, société par actions simplifiée, au capital de 30 000 euros, sise au 22 rue du Général de Gaulle, Impasse du Sauvage - LE BAN SAINT-MARTIN (57050), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 450 723 812 - TVA intracommunautaire n° FR81450723812 (ci-après « le Responsable de traitement » ou « Nous »), agissant en qualité de responsable de traitement, assure la protection des données à caractère personnel collectées auprès de personnes physiques, utilisateurs du site internet www.babba.fr (ci-après le « Site ») au sens des Conditions Générales d’Utilisation accessible sur ledit Site (ci-après « Vous »).

ARTICLE 1.                OBJET DE LA POLITIQUE

Nous sommes soucieux d’assurer le respect de votre vie privée et la protection de vos données à caractère personnel.

Cette politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vous informe sur l’usage de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site.

Cette Politique de Confidentialité vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations collectées, ainsi que les droits et options dont vous disposez en application de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

La Politique de Confidentialité est donc importante pour Vous et Nous Vous invitons à la lire attentivement.

Pour savoir comment Nous utilisons les cookies sur notre Site, Nous vous invitons à consulter l’article 10 de la présente Politique de Confidentialité.

Cette Politique de Confidentialité s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, accessibles directement dans le bandeau inférieur de notre Site. L’ensemble des termes écrits avec comme première lettre une majuscule ont le sens qui leur ont été donné dans les Conditions Générales d’Utilisation.       

ARTICLE 2.                MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la Politique de Confidentialité en fonction du contexte légal et réglementaire, ainsi que pour vous tenir informés des modifications de nos pratiques en matière de traitement de données à caractère personnel et de cookies.

 Nous vous conseillons en conséquence de veiller à toujours prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de Confidentialité dès que vous interagissez avec Nous en consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien « Politique de Confidentialité » figurant dans le bandeau inférieur de notre Site.

ARTICLE 3.                NOTRE RÔLE ET RESPONSABILITÉ

Sauf autre indication contraire dans des notes d’informations / notices séparées relatives à certains traitements de données à caractère personnel spécifiques, les traitements de données à caractère personnel décrits dans cette politique sont mis en œuvre par notre société, sus-désignée, éditant le Site ; ayant ainsi la qualité de « Responsable de Traitement » au sens de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.      

ARTICLE 4.                DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES - CONTACT

Nous avons désigné une personne chargée de veiller au respect de cette Politique et d’une manière plus générale du respect de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

En cas de questions et/ou difficultés sur la Politique de Confidentialité et nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel, n’hésitez pas à Nous contacter sur le Site via la rubrique « Besoin d’aide ? - Contact » ou par courrier électronique à : contact@babba.fr ; par téléphone au numéro : +33 3 87 80 48 00, ou par courrier postal adressé à : SAPORE DEL SOLE - 22 rue du Général de Gaulle, Impasse du Sauvage - LE BAN SAINT-MARTIN (57050).

En cas de contestations concernant la manière dont Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou soit par courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr, ou si Vous résidez dans un autre pays de l’Union Européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle.

ARTICLE 5.                UTILISATION DE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel sont collectées uniquement lorsque Nous disposons d’un fondement légal pour le faire.

Ainsi, Nous traitons vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire :

5.1.Pour répondre aux demandes que Vous formulez, notamment :

• Donner suite à vos requêtes et réclamations de toute nature ;
• Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et événements (newsletter, invitations et autres publications via les canaux que Vous aurez préalablement choisi – courrier, e-mail, téléphone, SMS, messages instantanés) ;
• Améliorer le fonctionnement du Site et de nos magasins en réalisant des statistiques, en personnaliser l’affichage selon vos préférences, ainsi qu’à des fins de publicité ciblée dans le respect de l’article 10 de la présente Politique de confidentialité.

5.2.Pour Vous fournir des services, exécuter les commandes que Vous passez et répondre à nos obligations contractuelles, notamment :

• Vous permettre de créer un espace client personnel et ainsi d’acheter les Produits sur le Site ;
• Gérer vos éventuelles commandes et leur livraison ainsi que les garanties applicables ;
• Gérer tout autre service, actuel ou futur en relation avec les services et inscrit dans les conditions générales d’utilisation afférentes.

5.3.Pour la poursuite de nos intérêts légitimes, notamment :

• Assurer la gestion de nos relations avec Vous en tenant à jour une base de données centralisée qui comprend les clients existants et potentiels et Nous permet de gérer de manière proactive le suivi de la relation commerciale avec Vous;
• Assurer la qualité de nos services en menant des enquêtes et en mesurant la qualité de la réponse de nos équipes techniques et administratives ;
• Réaliser des enquêtes à fins d’études et statistiques, après les avoir rendues anonymes ou en tout cas avoir mis en œuvre des procédés destinés à empêcher la ré-attribution des données à une personne identifiée ;
• Assurer la sécurité des transactions, prévenir les fraudes et les incidents de paiement ;
• Vous adresser toutes informations Vous permettant de mieux connaître nos Produits et nos offres commerciales directement liées à vos commandes antérieures ;

Pour toutes ces finalités fondées sur notre intérêt légitime, Nous Nous assurons dans ce cas de prendre en compte tout impact potentiel que cette collecte peut avoir sur Vous et les utilisateurs du Site d’une manière générale. Si Nous pensons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux outrepassent notre intérêt légitime, alors Nous n’utiliserons pas vos données personnelles sur ce fondement et pourrons Vous demander votre consentement spécifique.

5.4.Sur la base d’une obligation légale que Nous devons respecter

• Assurer la gestion de notre comptabilité, respecter les règles de facturations ;
• Prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
• Eviter tout acte ou tentative de corruption ;
• Plus généralement, respecter toute obligation légale et réglementaire Nous incombant.

5.5.Sur la base de votre consentement spécifique

• Lorsque Vous souscrivez au programme de fidélité proposé par Nous, pour bénéficier de l’accueil personnalisé et d’offres promotionnelles sur le Site, Vous consentez à ce que les informations relatives à vos achats et vos interactions sur le Site soient utilisées pour comprendre vos besoins et préférences, et établir votre profil client ;
• Vous adresser toutes informations Vous permettant de mieux connaître Nos Produits, et nos offres commerciales non directement liées à vos commandes antérieures ainsi que des offres commerciales relatives aux services proposés par Nos partenaires ;
• Personnaliser la publicité qui Vous est présentée en fonction de l’utilisation du Site :
• Mesurer votre intérêt pour les publicités qui Vous sont présentées ;
• Créer et partager des segments d’audience ou des profils utilisateurs en fonction de votre utilisation du Site et/ou de vos centres d’intérêts.

Pour toutes les finalités fondées sur votre consentement spécifique, Vous avez la possibilité de revenir sur votre consentement à tout moment.

ARTICLE 6.        NOTE RELATIVE AUX TRAITEMENTS RÉALISÉS A DES FINS DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, et plus généralement toute fraude aux paiements, les informations relatives à votre commande, ainsi que des informations relatives au terminal ayant permis de réaliser la commande (notamment le système d'exploitation utilisé, la localisation de la machine, l'utilisation ou non de proxy ...) sont collectées de manière automatisée et sont utilisées, sous réserve de votre consentement, pour analyser vos transactions à des fins de détection de la fraude et de prévention des impayés. Elles pourront être transmises à notre prestataire de paiement et tout tiers autorisé par la loi aux seules fins de vérification de votre identité, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Vous pouvez refuser de donner votre consentement ou revenir sur ce consentement à tout moment selon les modalités précisées dans l’article 10 de la présente Politique de Confidentialité. Toutefois, en cas de refus de notre utilisation des traceurs à des fins de sécurisation des transactions, votre commande ne pourra être validée de manière automatique et devra faire l’objet d’une revue manuelle. Un justificatif d’identité pourra Vous être demandé afin de valider votre commande.

ARTICLE 7.        CATÉGORIES DES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

7.1.Informations que Vous Nous fournissez directement

Nous collectons des informations que Vous Nous communiquez directement lorsque Vous utilisez notre Site et lorsque Vous Nous contactez via la rubrique « Besoin d’aide ? - Contact ».

Les catégories de données à caractère personnel que Nous collectons directement auprès de Vous comprennent :

• Vos données d’identification et de contact (par exemple, vos nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) nécessaires pour Vous contacter ;
• Vos données de contact (vos nom et prénom, adresse électronique, adresse postale, date de naissance et numéro de téléphone) nécessaires pour la création d’un Compte sur notre Site ;
• Vos données bancaires pour passer toute Commande sur notre Site ;

Les données à caractère personnel qui Nous sont indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées dans les différentes pages de notre Site, généralement par un astérisque. Si Vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Nous sommes susceptibles de ne pas être en mesure de répondre (ou répondre partiellement) à vos demandes. Les autres informations ont un caractère facultatif et Nous permettent de mieux Vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard.

7.2.Les informations que Nous collectons automatiquement

D’autres données sont collectées automatiquement lorsque Vous accédez à notre Site :

• Données de connexion concernant le terminal utilisé : votre adresse IP, votre type de navigateur et des informations de navigation sont également collectés à des fins d’administration et/ou d’établissement de statistiques ;
• Informations sur votre navigation : utilisation de cookies et autres technologies de traçage (cf. article 10 de la présente Politique de Confidentialité)

ARTICLE 8.        DESTINATAIRE DE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel ne sont partagées qu’avec des partenaires tiers que lorsque cela est nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité.

Nous faisons appel à des partenaires tiers de confiance et leur communiquons les seules informations dont ils ont besoin et Nous leur imposons de ne pas utiliser ces informations pour d’autres finalités. Nous mettons tout en œuvre pour Nous assurer que l’ensemble de ces partenaires tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Le partage de vos données à caractère personnel avec des partenaires tiers a pour objectif :

8.1.Gestion du Site et des services y afférents

Les données à caractère personnel ne seront transférées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve :

• De nos sous-traitants et prestataires, pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (par exemple, les prestataires d’hébergement et de maintenance du Site…) ;
• et de toute restructuration de l’organisation juridique, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation afin d’assurer la continuité des services.           
  
  

8.2.Gestion client personnalisée, prospection

Vos données à caractère personnel sont accessibles aux personnes autorisées intervenant pour notre compte pour la gestion du Site avec lequel Vous êtes en contact, ainsi qu’à nos équipes chargées de la relation client.

Vous pourrez ainsi recevoir par leur intermédiaire, dans les conditions précisées à l’article 4, des informations sur nos offres, formations, actualités et évènements.

8.3.Protection et défense de Nos droits

Nous pourrons être amenés à communiquer à des tiers vos données à caractère personnel lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits (par exemple à nos mandataires et conseils externes en cas de recouvrement de créances).

8.4.Liens sortants pointant sur des sites internet de tiers

Le Site peut contenir des liens sortants pointant vers des sites internet de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les actions de ces sites internet.

L'utilisation des informations que Vous pouvez fournir à des tiers sur d'autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d'autres sites internet n'est pas régie par la présente Politique de Confidentialité.

Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel des sites internet de tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations Vous concernant.

 Nous ne pouvons être tenus responsables pour aucun tiers qui n'utiliserait pas les informations Vous concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers est soumis.

ARTICLE 9.                TRANSFERT DE VOS DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Vos données à caractère personnel ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne. Seules les données récoltées à des fins statistiques par Google Analytics sont transférées aux Etats-Unis. 

ARTICLE 10.             POLITIQUE DE COOKIES

Notre Site utilise des cookies et/ou d’autres technologies de traçage dans les conditions précisées ci-après.

10.1.      Définitions des cookies et autres technologies de traçage

Le terme « cookies » désigne un petit fichier stocké par un serveur dans votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette...) et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Il peut par exemple s’agir :

• de cookies HTTP 
• de cookies « flash »

D’autres technologies de traçage sont également susceptibles d’être utilisées. Il s’agit notamment :

• du résultat du calcul d’une empreinte unique de votre terminal dans le cas du « fingerprinting » (calcul d'un identifiant unique du terminal basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage) ;
• les pixels invisibles ou « web bugs » ;
• des accès aux informations du terminal depuis des API (LocalStorage, IndexedDB, identifiants publicitaires tels que l’IDFA ou l’android ID, l’accès au GPS...) ;
• tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting »).

Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, Nous utiliserons le terme « Cookies » pour désigner indifféremment les cookies et toute autre technologie de traçage déposée et/ou lue, lors de la consultation de notre Site et ce, quel que soit le type de terminal que Vous utilisez : ordinateur, smartphone, tablette numérique connectée à internet.

Ces Cookies ont de multiples usages tels que notamment :

•   tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires ;
•   permettre la personnalisation de l’interface utilisateur (choix de la langue d’affichage ou présentation du service) ;
•   permettre l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues

10.2.      Consentement préalable

Pour l'utilisation de certains Cookies, votre consentement préalable est requis.

Lorsque Vous visitez notre Site pour la première fois, et que Nous envisageons de placer un Cookie sur votre terminal :

(1)   Vous êtes informés au moyen d’une bannière d’information figurant en haut/bas de la page qui s’affiche et ;

(2)   Vous êtes invités soit à accepter, soit à refuser, soit à paramétrer vos choix quant à l’utilisation des Cookies ;

Dans la mesure où votre consentement doit résulter d’un acte univoque, toute autre action (par exemple, la fermeture du bandeau de recueil de consentement) que celle permettant explicitement d’accepter est considérée comme un refus.

Certains de ces Cookies sont exemptés de consentement lorsqu’ils répondent aux critères d’exemption prévus par la délibération de la CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020, §50 et 51 : la CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020, §50 et 51

Toutefois, Nous souhaitons Vous informer de leur utilisation et Vous rappeler que des réglages du navigateur utilisé peuvent Vous permettre de les bloquer, avec des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement de notre Site.

10.3.      Le type de Cookies utilisés et leurs objectifs

Nous pouvons être amenés à utiliser les Cookies suivants :

-         Cookies fonctionnels : ils Nous permettent d'améliorer le fonctionnement de notre Site et de le rendre plus convivial pour le visiteur. Par exemple, Nous stockons vos données de connexion.

-         Cookies de mesure d'audience : ils garantissent qu'un Cookie anonyme est généré à chaque fois que Vous visitez notre site internet. Ces Cookies permettent de savoir si Vous avez déjà visité notre Site auparavant ou non. Ce n'est que lors de la première visite qu’un Cookie est créé. Lors des visites suivantes, l'utilisation du Cookie déjà existant est automatique. Ce Cookie n'est utilisé qu'à des fins statistiques. De cette façon, les données suivantes peuvent être collectées :

o    le nombre de visiteurs uniques ;

o    la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent notre site internet ;

o    quelles pages les visiteurs consultent ;

o    combien de temps les utilisateurs consultent une page particulière ;

o    la page à partir de laquelle les visiteurs quittent notre Site.

-         Cookies de suivi : ils permettent d'analyser votre navigation, vos habitudes de consultation ou de consommation sur notre Site, dans le but de Vous proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés.  Le profil qui est établi en fonction de ces données n'est pas lié à votre nom, adresse, adresse électronique, etc., mais sert uniquement à faire correspondre les publicités à votre profil, afin qu'elles soient aussi pertinentes que possible pour Vous.

Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ils ne seront pas installés sans votre consentement.

-         Cookies des tiers : ils permettent de suivre les pages que Vous visitez sur Internet afin de créer votre profil personnel. Ce profil n'est pas lié à votre nom, adresse, adresse électronique etc., comme indiqué plus haut, mais sert uniquement à Vous identifier comme un visiteur unique et à adapter les annonces publicitaires à votre profil afin qu'elles soient aussi pertinentes que possible pour Vous.

Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ces Cookies ne seront pas installés sans votre consentement.

-         Cookies liés aux réseaux sociaux : ils permettent aux réseaux sociaux d'enregistrer les articles et les pages que Vous partagez via leurs boutons de partage. Ils peuvent également contenir des Cookies de suivi qui tracent votre comportement de navigation sur internet.      

Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ces Cookies ne seront pas installés sans votre consentement.

-         Cookies d'amélioration du site : ils permettent de tester différentes versions d'une page internet afin de savoir quelle page est mieux utilisée. 

-         Cookies de sécurisation de paiement : permettant de lutter contre les fraudes sur Internet (prévention des fraudes aux moyens de paiement, usurpation d'identité ...). A ce titre, Nous ou nos prestataires agissant pour notre compte, peuvent déposer, sous réserve de vos droits, des Cookies en vue de collecter des informations relatives au terminal ayant permis de réaliser une commande (notamment le système d'exploitation utilisé, la localisation de la machine, l'utilisation ou non de proxy...). Ces Cookies de type « empreintes » associés aux données de votre commande sont utilisés pour valider votre commande, votre mode de règlement utilisé et votre mode de livraison.

-       Traceurs de session permettant de stocker des informations sur la session en cours.

10.4.      Liste des traceurs utilisés 

10.5.      Vos droits à l’égard des données à caractère personnel collectées par des Cookies

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique de Confidentialité. En outre, Vous avez le droit de Vous opposer au traitement des données à caractère personnel et le droit à la portabilité de vos données.

Afin de prévenir les abus, Nous pouvons Vous demander de Vous identifier lors de l’exercice de vos droits

Lorsqu'il s'agit d'accéder à des données à caractère personnel liées à un Cookie, Nous pourrons Vous demander de Nous envoyer une copie du Cookie en question, selon des instructions qui Vous seront communiquées par nos équipes techniques.

ARTICLE 11.             DURÉE DE CONSERVATION

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

11.1.      Newsletters, contacts et réclamations

Les données d’identification Vous concernant utilisées, avec votre accord, à des fins d’envoi de newsletters et autres de nos publications seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec Vous.

Les données à caractère personnel Vous concernant et les informations générales sur vos requêtes (par exemple, date d’ouverture, de fermeture, sujet de la demande et vos informations) collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « Besoin d’aide ? - Contact » ou contacts avec le Service Clients sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact.

Nous pouvons également conserver pour des besoins d'archivage des copies des communications avec Vous et toute réponse aux questions ou commentaires qui Vous serait envoyée par notre service clients.

11.2.      Données relatives aux commandes, historiques d’achats et connaissance client

Les données relatives à vos commandes seront conservées par Nous aussi longtemps que vous êtes client (vous disposez d’un compte client actif ou êtes un contact régulier de Nos boutiques) et jusqu’à expiration des garanties applicables. Elles ne seront conservées au-delà qu’avec votre accord ou à des fins comptables et probatoires ou pour satisfaire à Nos obligations légales.

11.3.      Données bancaires

Vos données bancaires seront conservées de manière sécurisée pour la durée nécessaire à la validation de votre commande et au paiement et seront ensuite immédiatement détruites, précision étant faite que Nous n’accédons à aucun moment aux données de paiement concernant les commandes passées sur le Site en ce qu’elle confie la gestion des opérations de paiement à des prestataires tiers.

En cas d’incident de paiement, vos données seront conservées pendant la durée de gestion de l’incident, puis pendant une durée de 3 à 5 ans, ans en fonction de la gravité de l’incident.

11.4.      Données de Compte client

Au terme d‘un délai de trois (3) ans, Nous pourrons prendre contact avec Vous afin de savoir si Vous souhaitez ou non (i) continuer à recevoir les newsletters et autres publications et/ou (ii) conserver votre compte client sur le Site. Vos données seront en outre détruites dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés à compter de votre demande de désinscription.

Dans tous les cas, Vous disposez de la faculté à tout moment de clôturer votre compte et/ou de vous désabonner des newsletters.

Pour ce faire, Vous pouvez contacter notre Service Clients par courrier électronique à l'adresse contact@babba.fr ou en cliquant sur le lien de désabonnement joint à chaque newsletter.

Vous pouvez également, pour exercer ce droit, remplir le formulaire « Besoin d’aide ? - Contact » sur notre Site en précisant votre demande.

Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, Vous pouvez consulter notre Politique de Cookies à l’article 10 de la présente Politique de Confidentialité.

11.5.      Données nécessaires à l’exercice du droit d’accès, de modification ou rectification

Les données relatives aux pièces d'identité nécessaires à l'exercice du droit d'accès, de modification ou rectification, seront conservées pour une durée d'un (1) an conformément à l'article 9 du code de procédure pénale.

ARTICLE 12.      SÉCURITÉ  

Nous avons mis en place les mesures techniques, organisationnelles, logicielles et physiques appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Notamment:

• Nos systèmes informatiques font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française et réglementation européenne en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel ;
• Nos salariés qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données à caractère personnel sont soumis à des obligations de confidentialité ;

Nous Vous rappelons que l’Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et qu’à ce titre, Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur l’Internet.

ARTICLE 13.      VOS DROITS

En application des lois et réglementations applicables aux données à caractère personnel, Vous disposez des droits suivants :

13.1.      Accès et rectification

Vous disposez d’un droit d'accès à vos données à caractère personnel, ainsi que de celui de demander la rectification ou la suppression des données qui s’avèreraient inexactes.

13.2.      Effacement

Vous pouvez également demander l’effacement des données à caractère personnel Vous concernant dès lors que leur conservation n’est plus nécessaire.

13.3.      Opposition

Vous pouvez également Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou demander sa limitation, sauf lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution des prestations.

13.4.      Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement (et qu’il constitue le seul fondement juridique du traitement), Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

13.5.      Portabilité

Lorsque cela est autorisé par la loi, Vous avez le droit de nous demander de Vous restituer vos données (sous une forme structurée lisible par ordinateur) ou lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers.

13.6.      Directives « post mortem »

Vous pouvez aussi Nous faire part de vos directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, et ce, en Nous adressant sur tout support durable le nom d’une ou plusieurs personnes habilitées à le faire. Vous pouvez modifier ces directives à tout moment.

ARTICLE 14.             EXERCICE DE VOS DROITS ET RÉCLAMATION

Les droits prévus à l’article 13 de la présente Politique de Confidentialité peuvent être exercés directement auprès de Nous selon les modalités visées à l’article 4 de la présente Politique de Confidentialité.

Afin de Nous permettre de Vous répondre rapidement, il Vous est recommandé d’indiquer vos nom, prénom et adresse e-mail.

Certaines demandes d'exercice des droits (droit d'accès) devront être accompagnées d’une photocopie d'un titre d'identité portant la signature de la personne concernée afin de vérifier son identité et préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande.

Toutefois, Nous Nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.

ARTICLE 15.             OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la Consommation, Vous avez la possibilité de Vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr  ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret à TROYES (10000)

Dernière mise à jour : 20/04/2022