Conditions Générales d'Utilisation du site

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société SAPORE DEL SOLE, dont les coordonnées figurent ci-après, éditrice du site internet www.babba.fr, permet l’accès au site aux utilisateurs particuliers et professionnels et entend conditionner son fonctionnement.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1       INFORMATIONS LEGALES

1.1       Site (ci-après « le site ») : www.babba.fr ;

1.2       Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : SAPORE DEL SOLE, société par actions simplifiée, au capital de 30 000 € enregistrée sous le numéro 450 723 812 au RCS de Metz.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR81450723812.

Numéro de téléphone : +33 3 87 80 48 00 ;

Courriel : contact@babba.fr

Directeur de la publication : Pierre-Henri ETIENNE

1.3       Conception et réalisation :

Sequence-K, 73 Grand-Rue - L-7313 Bergem – Luxembourg www.sequence-k.com ;

1.4       Maintenance :

DM Concept, 50^E rue du Général Metman – 57070 Metz – France www.dmconcept.fr ;

1.5       Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

1&1 iOnos, SARL au capital de 100 000€

RCS Sarreguemines B 431 303 775

Code APE 6311Z

N° TVA : FR 13 431 303 775

Siège social : 7, place de la gare – 57200 Sarreguemines - France;

ARTICLE 2       ACCES AU SITE – DISPONIBILITE

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3       CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 4       GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5       RESPONSABILITES

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 6       CREATION DU COMPTE

Pour créer son « Espace personnel », l’utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription, choisir son mot de passe personnel, envoyer les copies des documents requis par le site et accepter les présentes CGU.

A ce titre, l’utilisateur déclare fournir des informations exactes, complètes et actuelles.

En cas de modifications des informations le concernant, l’utilisateur s’engage à les modifier immédiatement afin que les informations soient en permanence complètes et à jour.

Les identifiants de connexion sont confidentiels, personnels et ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers.

L’éditeur vérifie les informations fournies par l’utilisateur lors de l’inscription et lui envoie un e-mail de confirmation lorsque son inscription est validée. Cet e-mail contient un lien de confirmation nécessaire pour la validation définitive du compte utilisateur.

En cas de difficultés, l’utilisateur peut consulter la rubrique « Aide » disponible sur le site.

ARTICLE 7       LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@babba.fr

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 8       CONFIDENTIALITE

L’éditeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données.

À ce titre, le site utilise un module sécurisé de type SSL (Secure Sockets Layer) ; néanmoins, cela ne garantit en rien que les informations échangées entre le site et l’utilisateur ne puissent être interceptées, ni, à plus forte raison, déchiffrées.

En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité en cas d'interception ou de cryptanalyse des données échangées entre vous et le site.

ARTICLE 9       LOI APPLICABLE – RECLAMATIONS – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français en vigueur.

Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à la société SAPORE DEL SOLE, 22 rue du Général de Gaulle - Impasse du Sauvage - 57050 Le Ban Saint Martin ou à l’adresse suivante : contact@babba.fr

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution des présentes CGU seront soumis à la médiation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

http://cnpm-mediation-consommation.eu 

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation.

La solution proposée par le médiateur ne s'impose pas aux parties.

Tous les litiges auxquelles les présentes CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues amiablement entre l’éditeur et vous seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 10     CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@babba.fr

Dernière mise à jour : 14 mars 2023